Droit public

Le droit public régit les relations entre les personnes publiques — État, collectivités territoriales, établissements publics — et leurs rapports avec les particuliers et les professionnels. Æthena accompagne ces acteurs en conseil comme en contentieux administratif, sur tout le territoire national.

Nos domaines d'intervention

• Urbanisme et aménagement — autorisations d'urbanisme, documents de planification, opérations d'aménagement et contentieux de l'urbanisme.
• Droit des collectivités territoriales — conseil et assistance aux communes, intercommunalités et établissements publics, dans leur fonctionnement et leurs actes.
• Fonction publique — carrière, discipline et contentieux des agents publics, pour les agents comme pour les administrations.
• Marchés et contrats administratifs — passation et exécution des marchés publics et des contrats administratifs, en conseil comme en contentieux.
• Droit de l'environnement — installations classées (ICPE), autorisations environnementales et contentieux associé, jusqu'au droit pénal de l'environnement.

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