Droit immobilier

Le droit immobilier régit les relations juridiques liées à la propriété et à l'usage des biens immobiliers. Il est étroitement lié au droit de la construction, qui traite des aspects juridiques de la construction de bâtiments et d'ouvrages. Æthena sécurise et défend les opérations immobilières, pour les acteurs publics comme privés, sur tout le territoire national.

Nos domaines d'intervention

• Contrats de vente immobilière — avant-contrats, vente en l'état futur d'achèvement, servitudes et contentieux de la vente.
• Droit de la construction — marchés de travaux, responsabilité des constructeurs, garanties légales et expertises judiciaires.
• Droit locatif — baux d'habitation, commerciaux et professionnels : rédaction, recouvrement et résiliation.
• Droit de la copropriété et droit des ASL — fonctionnement, assemblées générales et contentieux de la copropriété et des associations syndicales libres.

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